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Appareil électronique ouvert avec sa batterie amovible et des outils courants posés à côté
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Black Friday : Batteries amovibles : ce que changera la règle européenne en 2027

À partir du 18 février 2027, l’article 11 du règlement européen sur les batteries s’appliquera aux produits concernés mis sur le marché à compter de cette date. Le remplacement par l’utilisateur est le principe, mais des dérogations et des règles déjà applicables aux smartphones et aux tablettes en précisent la portée.

L’essentiel
  • À partir du 18 février 2027, l’article 11 vise les produits mis sur le marché qui incorporent une batterie portable, sous réserve des exclusions et dérogations prévues.
  • La batterie complète devra en principe pouvoir être retirée et remplacée par l’utilisateur avec des outils disponibles dans le commerce, sans outil propriétaire, chaleur ni solvants.
  • Le règlement délégué publié le 22 octobre 2026 doit entrer en vigueur le 11 novembre 2026 et encadre de nouvelles dérogations, notamment pour certains objets connectés.
  • Les smartphones et tablettes concernés relèvent aussi d’exigences d’écoconception applicables depuis le 20 juin 2025.
  • La date de mise sur le marché, et non celle de l’achat, détermine l’application de la nouvelle obligation.
Sommaire
  1. Qui est concerné par la date de 2027 ?
  2. Ce que doit permettre le remplacement
  3. Des dérogations qui restent encadrées
  4. Smartphones et tablettes ont un cadre spécifique
  5. Les appareils déjà sur le marché ne sont pas visés rétroactivement

Au 10 novembre 2026, il reste un peu plus de trois mois avant l’entrée en application de l’article 11 du règlement européen sur les batteries. Dès le 18 février 2027, les personnes qui mettront sur le marché de l’Union des produits incorporant une batterie portable devront, en principe, permettre à l’utilisateur de retirer et de remplacer la batterie complète, avec des outils courants, et fournir des consignes de sécurité. La Commission européenne a publié des lignes directrices le 22 octobre 2026 pour préciser l’interprétation de ces règles.

Cette échéance ne signifie pas que tout appareil alimenté par une batterie devra être conçu de la même manière, ni que les appareils déjà mis sur le marché devront être modifiés. Le champ de la règle comporte des exclusions et des dérogations ; les smartphones et tablettes concernés relèvent, en outre, d’exigences d’écoconception déjà applicables.

Qui est concerné par la date de 2027 ?

L’article 11 vise les produits mis sur le marché qui incorporent une batterie portable. L’obligation est donc destinée aux personnes physiques ou morales qui mettent ces produits sur le marché, et non aux utilisateurs, auxquels il ne sera pas demandé de changer leur batterie à cette date. La Commission rappelle aussi que la règle porte sur la batterie dans son ensemble, pas sur les cellules qui la composent.

Une distinction de périmètre est importante : si la fonction principale d’un appareil est de fournir de l’énergie à d’autres appareils, il peut être considéré lui‑même comme une batterie portable. La Commission cite notamment les batteries externes rechargeables, les boîtiers de charge de certains objets connectés et les démarreurs de batterie pour véhicules. Dans ce cas, l’article 11 ne s’applique pas à l’appareil en tant que produit incorporant une batterie portable.

Les lignes directrices publiées le 22 octobre sont des orientations de la Commission, et non un texte juridiquement contraignant. Elles aident à comprendre l’application de l’article 11 ; ce sont les dispositions du règlement qui fixent les obligations. La date du 18 février 2027, elle, est prévue par le règlement lui‑même.

Ce que doit permettre le remplacement

Pour les produits concernés, le retrait et le remplacement doivent être possibles par l’utilisateur final pendant toute la durée de vie du produit. La Commission précise que l’utilisateur visé est une personne adulte sans expérience particulière ni qualification en réparation. La batterie de remplacement doit être compatible : une fois installée, elle doit permettre à l’appareil de fonctionner sans dégrader ses performances ou sa sécurité.

La règle n’impose pas un retrait sans aucun outil. Le règlement autorise les outils disponibles dans le commerce et les outils de base. En revanche, le démontage ne doit pas nécessiter un outil propriétaire, de la chaleur ou des solvants. Un outil spécialisé peut être utilisé s’il est fourni gratuitement avec le produit. Le critère porte donc sur l’accès possible à la batterie, pas sur une méthode identique pour toutes les catégories d’appareils.

Le produit devra être accompagné d’instructions et d’informations de sécurité concernant l’utilisation, le retrait et le remplacement de la batterie. Ces informations devront aussi rester accessibles sur un site internet public et être compréhensibles par les utilisateurs finaux.

Le règlement prévoit également que les batteries concernées soient disponibles comme pièces détachées pendant au moins cinq ans après la mise sur le marché de la dernière unité du modèle. Il interdit par ailleurs d’utiliser un logiciel pour empêcher le remplacement d’une batterie par une batterie compatible. Ces dispositions complètent la possibilité matérielle de retirer la batterie : elles concernent aussi l’accès à une pièce de remplacement et son fonctionnement dans l’appareil.

Des dérogations qui restent encadrées

Dans certains cas, la batterie pourra être conçue pour être retirée et remplacée par un professionnel indépendant plutôt que par l’utilisateur. Le règlement prévoit notamment cette possibilité pour des appareils spécialement conçus pour fonctionner principalement dans un environnement régulièrement exposé à l’eau et destinés à être lavés ou rincés. La dérogation ne vaut que si elle est nécessaire à la sécurité de l’utilisateur et de l’appareil. Des règles spécifiques concernent aussi les dispositifs professionnels d’imagerie médicale et de radiothérapie, ainsi que certains dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.

Un règlement délégué publié le 22 octobre 2026 doit entrer en vigueur le 11 novembre, soit le lendemain de la date de cet article. Il ajoute notamment des conditions concernant certains objets personnels connectés, comme des montres, bracelets ou lunettes connectés. Pour relever de cette dérogation, il faut d’abord que l’accès de l’utilisateur à la batterie risque de compromettre la sûreté, la durabilité ou la résistance à l’eau de l’objet ; il faut aussi que celui‑ci soit, soit trop petit pour permettre un remplacement correct et sûr par l’utilisateur, soit doté d’un boîtier compact et hermétiquement clos répondant aux critères du texte. Ce n’est donc pas une exemption générale pour les objets connectés.

Le texte prévoit aussi, sous conditions de sécurité, une dérogation temporaire pour certains jouets électriques rechargeables jusqu’au 31 juillet 2030, ainsi que pour des sondes de cuisson conçues pour toucher des aliments, des équipements destinés aux atmosphères explosibles, certains dispositifs médicaux portables d’administration de médicaments par voie sous-cutanée et des équipements télématiques installés sur des machines agricoles ou de construction. Pour ces catégories, la dérogation n’est pas automatique : elle doit être nécessaire à la sécurité de l’utilisateur et de l’appareil.

Enfin, l’obligation générale ne s’applique pas lorsqu’une alimentation continue et une connexion permanente à la batterie sont nécessaires à la sécurité de l’utilisateur et de l’appareil. Elle ne s’applique pas non plus, pour les produits dont la fonction principale est de collecter et de fournir des données, lorsque cette connexion est nécessaire à l’intégrité des données. Les batteries des moyens de transport légers suivent un régime distinct : leur retrait et leur remplacement relèvent d’un professionnel indépendant et concernent aussi les éléments de batterie individuels.

Smartphones et tablettes ont un cadre spécifique

Le règlement d’écoconception (UE) 2023/1670 prévoit déjà des exigences pour les smartphones, les autres téléphones mobiles, les téléphones sans fil et les tablettes relevant de son champ. Ses exigences applicables depuis le 20 juin 2025 précisent les modalités de remplacement de la batterie. Pour les appareils couverts, la Commission indique que les règles de retrait et de remplacement de l’annexe II de ce règlement prévalent sur celles de l’article 11 du règlement sur les batteries.

Le cadre d’écoconception prévoit plusieurs modalités. Pour les modèles concernés, une batterie peut être remplaçable par un profane dans l’environnement d’utilisation, avec des outils de base, un outil fourni ou sans outil. Une autre voie prévoit un remplacement en atelier par un généraliste, c’est‑à‑dire une personne ayant des connaissances générales des techniques de réparation de base et des précautions de sécurité. Cette seconde voie est associée à des exigences de durabilité de la batterie et de résistance de l’appareil.

Les seuils de cette voie alternative sont de 83 % de capacité restante après 500 cycles complets et de 80 % après 1 000 cycles. L’indice de protection prévu diffère selon la catégorie : IP67 pour les téléphones concernés et IP42 pour les tablettes concernées. Ces critères ne veulent pas dire que tous les appareils de ces catégories sont remplaçables selon une procédure identique.

Il faut également distinguer le parcours de remplacement des règles de fourniture des pièces. Le règlement d’écoconception autorise, sous conditions, à réserver la fourniture de la batterie aux réparateurs professionnels. Les seuils de durabilité et l’indice de protection font partie de ces conditions. Ils ne transforment donc pas, à eux seuls, toute batterie de smartphone ou de tablette en pièce réservée aux professionnels.

Les appareils déjà sur le marché ne sont pas visés rétroactivement

Le repère est la mise sur le marché, pas la date d’achat par le consommateur. Le règlement définit cette notion comme la première mise à disposition sur le marché de l’Union. Un appareil acheté après le 18 février 2027 peut donc provenir d’un stock déjà mis sur le marché avant cette date. La Commission précise expressément que l’obligation de disponibilité des batteries de rechange de l’article 11 ne s’applique pas aux produits mis sur le marché avant la date d’application.

En pratique, l’échéance ne commande pas la reconception des appareils déjà commercialisés. Pour apprécier le régime d’un appareil, il faut d’abord vérifier qu’il entre dans le champ de l’article 11 ou d’une règle d’écoconception spécifique, puis repérer si la batterie est destinée à être remplacée par l’utilisateur ou par un professionnel. Les instructions de sécurité et les outils nécessaires donnent ensuite des indications concrètes sur la procédure prévue. La règle fixe un principe de remplacement, mais elle ne garantit ni un retrait à la main ni une méthode uniforme.

Sources

  • Lignes directrices sur le retrait et le remplacement des batteries portables et des batteries MTL, Commission européenne, Journal officiel de l’Union européenne, 22 octobre 2026
    https://publications.europa.eu/resource/cellar/e5b7ec1d-cdb0-11f1-8b4c-01aa75ed71a1.0006.01/DOC_1
  • Règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, Union européenne, EUR‑Lex, 28 juillet 2023
    https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2023/1542/oj/fra
  • Règlement délégué (UE) 2026/1770 concernant les dérogations relatives aux batteries portables, Commission européenne, Journal officiel de l’Union européenne, 22 octobre 2026
    https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=OJ:L_202601770
  • Règlement (UE) 2023/1670 établissant des exigences d’écoconception pour les téléphones et les tablettes, Commission européenne, EUR‑Lex, 31 août 2023
    https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32023R1670

Questions fréquentes

Tous les appareils avec une batterie devront‑ils permettre son remplacement par l’utilisateur ?

Non. L’article 11 vise les produits qui incorporent une batterie portable, mais certains appareils relèvent de dérogations ou d’exigences européennes spécifiques. Les produits dont la fonction principale est de fournir de l’énergie à d’autres appareils peuvent eux‑mêmes être considérés comme des batteries portables.

Un appareil acheté après le 18 février 2027 sera‑t‑il forcément concerné ?

Pas nécessairement. Le critère est sa mise sur le marché dans l’Union, et non sa date d’achat. Un appareil provenant d’un stock mis sur le marché avant l’échéance n’est pas automatiquement soumis à la nouvelle obligation.

La batterie devra‑t‑elle être retirée sans outil ?

Non. Des outils disponibles dans le commerce ou des outils de base peuvent être nécessaires. Le démontage ne doit toutefois pas exiger un outil propriétaire, de la chaleur ou des solvants.

La rédaction

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